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Question-réponse
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail Tout employeur public d'au moins 20 agents doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de <span class="valeur">6 %</span> de l'effectif total. L'obligation d'emploi concerne tous les agents, quelle que soit la nature de leur contrat. L'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés par un travail handicapé pour justifier qu'il respecte son obligation d'emploi. Si l'employeur ne respecte pas son obligation d'emploi, il doit verser une contribution annuelle.
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Ressources humaines
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Ministère chargé du travail
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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