Mon service public
Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Éléments de votre rémunération brute pris en compte ou non pris en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés Tous les éléments de votre rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés. Somme Prise en compte <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F2301">Salaire</a> de base Oui Majoration de salaire (<a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>, <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F2212">travail de nuit</a>, etc.) Oui Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R32095">travail effectif</a> (<a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F2265">congé maternité</a>, <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a> ou arrêt de travail pour <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F175">accident de travail</a> ou <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F32148">maladie professionnelle</a> par exemple) Oui <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F24661">Indemnité de congés payés</a> de l'année précédente Oui <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F718">Prime d'ancienneté</a> (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) Oui Prime d'assiduité versée mensuellement Oui <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F20873">Prime d'astreinte</a> Oui Commissions pour les commerciaux Oui Prime d'expatriation Oui Avantages en nature Oui Prime de fin d'année Non Prime d'intéressement Non Prime de bilan Non Prime de participation Non Frais professionnels Non 13<Exposant>e</Exposant> mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) Oui Activité partielle Oui Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence Oui Indemnités de <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F40">fin de contrat</a> (dite prime de précarité) à durée déterminée Oui Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim Oui Calcul de votre indemnité de congés payés selon 2 modes de calcul Votre indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : C'est le montant <span class="miseenevidence">le plus avantageux</span> qui vous est versé. Pour effectuer ce calcul, votre employeur peut tenir compte :
Exemple Vous avez perçu un salaire de <span class="valeur">21 840 €</span> brut au cours de votre période de référence prise en compte pour le calcul de vos indemnités (soit <span class="valeur">1 820 €</span> par mois). Vous prenez 2 semaines de congés payés. Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes : Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit <span class="valeur">873,60 €</span> pour vos 2 semaines de congés payés.
À savoir l'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement de votre salaire. Les dates de vos congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur votre <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F559">fiche de paie</a>. Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Associations
Entreprises