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Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité<span class="miseenevidence"> signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2021</span> pour un logement situé à <span class="miseenevidence">Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville</span>.
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
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