Mon service public
Particuliers
Associations
Entreprises
Question-réponse
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez un <span class="miseenevidence">projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail</span> dans votre entreprise et vous souhaitez un <span class="miseenevidence">accompagnement</span> et/ou un <span class="miseenevidence">financement </span>? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span> dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199. Subvention prévention Votre <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R53706">Cramif</a> peut vous accorder une <span class="miseenevidence">subvention</span> appelée <span class="expression">subvention prévention</span> pour vous aider à <span class="miseenevidence">réduire l’exposition</span> de vos salariés<span class="miseenevidence"> à des risques fréquents</span>. Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux. La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention. Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention" target="_blank">informations à connaître sur la subvention prévention</a>. Contrat de prévention Si une <span class="miseenevidence">convention nationale d'objectifs</span> a été signée par votre <span class="miseenevidence">secteur d’activité</span>, vous pouvez établir un <span class="miseenevidence">contrat de prévention</span> avec votre <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R53706">Cramif</a>. Le contrat vous permet de bénéficier Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>. Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) Le FACT finance des <span class="miseenevidence">actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels</span> au-delà des obligations réglementaires. Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise. Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés. Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>. Contrat de prévention Si une <span class="miseenevidence">convention nationale d'objectifs</span> a été signée par votre <span class="miseenevidence">secteur d’activité</span>, vous pouvez établir un <span class="miseenevidence">contrat de prévention</span> avec votre <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R53706">Cramif</a>. Le contrat vous permet de bénéficier Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>. Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) Le FACT finance des <span class="miseenevidence">actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels</span> au-delà des obligations réglementaires. Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise. Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés. Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Pour en savoir plus