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Fiche pratique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être <span class="miseenevidence">agréé par le ministère chargé de la recherche</span> pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
Les <span class="miseenevidence">prestataires </span>qui doivent demander un <span class="miseenevidence">agrément pour exercer des opérations de recherche ou d'innovation</span> pour le compte d'une entreprise sont les suivantes : L'agrément a un objectif différent selon le type de prestataire auquel il est consenti : L'agrément permet également au <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R60037">donneur d'ordre</a> de <span class="miseenevidence">bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII)</span>pour les dépenses qu'il a effectuées dans le cadre de ces opérations. Autrement dit, si le prestataire (sous-traitant) n'a pas d'agrément, le donneur d'ordre ne pourra pas bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses faites au titre des opérations de recherche ou d'innovation. Le prestataire doit déposer un dossier sur le site du <span class="miseenevidence">ministère chargé de la recherche</span>. Les formulaires et les documents à envoyer dépendent de la nature de l'entité qui fait la demande d'agrément. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du <span class="miseenevidence">service en ligne</span> suivant :
Formulaire Cerfa n° 10198*10
Accéder au formulaire
(pdf - 384.0 KB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Seules les demandes par envoi de clef USB sont traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du<span class="miseenevidence"> service en ligne</span> suivant :
Formulaire Cerfa n° 11393*04
Accéder au formulaire
(pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant :
Formulaire Cerfa n° 10199*09
Accéder au formulaire
(pdf - 776.7 KB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant :
Formulaire Cerfa n° 11392*04
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Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite par mail :
Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
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Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
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Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
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Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
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Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> demande</span> d'agrément est à faire<span class="miseenevidence"> avant le 31 août </span>de l'année pour que celui-ci s'applique à l'année en cours. En cas de demande de <span class="miseenevidence">renouvellement</span>, celle-ci doit être faite <span class="miseenevidence">entre le 15 août et <MiseEnEvidence>le 30</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> novembre de la dernière année</span> au cours de laquelle l'agrément précédemment accordé est valable. Le <span class="miseenevidence">délai moyen de traitement </span>d'un dossier de demande d'agrément est de <span class="miseenevidence">8 mois</span>. Il court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'envoyer de mails de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
À savoir Les <a href="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/circii/?refine.annees=2018&sort=-fin" target="_blank">prestataires agréés sont listés</a> sur le site du ministère chargé de la recherche, sauf demande contraire de leur part. L'agrément est accordé pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans</span>. En revanche, si le prestataire de recherche <span class="miseenevidence">n'a pas achevé d'opération de recherche</span> au cours des <span class="miseenevidence">12 derniers mois</span> précédant la demande, alors l'agrément est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. <span class="miseenevidence">À partir de la 3<Exposant>e</Exposant> demande de renouvellement</span> (4<Exposant>e</Exposant> demande), l'agrément peut être accordé pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme
Téléservice
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Téléservice
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme
Formulaire
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Formulaire
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style
Formulaire Formulaire
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT)
Téléservice
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée
Téléservice
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique
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Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS)
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Fiscalité
Ministère chargé de la recherche
Guide du crédit d'impôt recherche
Ministère chargé de l'éducation
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme
Où s’adresser ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style
Où s’adresser ?
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Où s’adresser ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile
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Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être <span class="miseenevidence">agréé par le ministère chargé de la recherche</span> pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
Les <span class="miseenevidence">prestataires </span>qui doivent demander un <span class="miseenevidence">agrément pour exercer des opérations de recherche ou d'innovation</span> pour le compte d'une entreprise sont les suivantes : L'agrément a un objectif différent selon le type de prestataire auquel il est consenti : L'agrément permet également au <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R60037">donneur d'ordre</a> de <span class="miseenevidence">bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII)</span>pour les dépenses qu'il a effectuées dans le cadre de ces opérations. Autrement dit, si le prestataire (sous-traitant) n'a pas d'agrément, le donneur d'ordre ne pourra pas bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses faites au titre des opérations de recherche ou d'innovation. Le prestataire doit déposer un dossier sur le site du <span class="miseenevidence">ministère chargé de la recherche</span>. Les formulaires et les documents à envoyer dépendent de la nature de l'entité qui fait la demande d'agrément. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du <span class="miseenevidence">service en ligne</span> suivant :
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Seules les demandes par envoi de clef USB sont traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du<span class="miseenevidence"> service en ligne</span> suivant :
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À savoir Les <a href="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/circii/?refine.annees=2018&sort=-fin" target="_blank">prestataires agréés sont listés</a> sur le site du ministère chargé de la recherche, sauf demande contraire de leur part. L'agrément est accordé pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans</span>. En revanche, si le prestataire de recherche <span class="miseenevidence">n'a pas achevé d'opération de recherche</span> au cours des <span class="miseenevidence">12 derniers mois</span> précédant la demande, alors l'agrément est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. <span class="miseenevidence">À partir de la 3<Exposant>e</Exposant> demande de renouvellement</span> (4<Exposant>e</Exposant> demande), l'agrément peut être accordé pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> si les 2 conditions suivantes sont remplies :
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Fiche pratique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être <span class="miseenevidence">agréé par le ministère chargé de la recherche</span> pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
Les <span class="miseenevidence">prestataires </span>qui doivent demander un <span class="miseenevidence">agrément pour exercer des opérations de recherche ou d'innovation</span> pour le compte d'une entreprise sont les suivantes : L'agrément a un objectif différent selon le type de prestataire auquel il est consenti : L'agrément permet également au <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R60037">donneur d'ordre</a> de <span class="miseenevidence">bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII)</span>pour les dépenses qu'il a effectuées dans le cadre de ces opérations. Autrement dit, si le prestataire (sous-traitant) n'a pas d'agrément, le donneur d'ordre ne pourra pas bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses faites au titre des opérations de recherche ou d'innovation. Le prestataire doit déposer un dossier sur le site du <span class="miseenevidence">ministère chargé de la recherche</span>. Les formulaires et les documents à envoyer dépendent de la nature de l'entité qui fait la demande d'agrément. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du <span class="miseenevidence">service en ligne</span> suivant :
Formulaire Cerfa n° 10198*10
Accéder au formulaire
(pdf - 384.0 KB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Seules les demandes par envoi de clef USB sont traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du<span class="miseenevidence"> service en ligne</span> suivant :
Formulaire Cerfa n° 11393*04
Accéder au formulaire
(pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant :
Formulaire Cerfa n° 10199*09
Accéder au formulaire
(pdf - 776.7 KB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant :
Formulaire Cerfa n° 11392*04
Accéder au formulaire
(pdf - 868.0 KB)
Ministère chargé de la recherche Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Téléservice pour faire la démarche en ligne Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite par mail :
Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite par mail :
Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible, en cas d'impossibilité, d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite par mail :
Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. Le demande d'agrément doit être faite par mail :
Service en ligne Ministère chargé de la recherche Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant : Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant : Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant : Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant : Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La demande d'agrément doit être faite à l'aide du service en ligne suivant : Il est également possible d'envoyer la demande d'agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l'adresse suivante : Par courrier Département des politiques d'incitation à la recherche et au développement - SITTAR C1 Pôle agréments Crédit d'impôt recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Par téléphone 01.55.55.98.08 : les mardis après-midi de 14h à 17h Par courriel ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention :
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées. La <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> demande</span> d'agrément est à faire<span class="miseenevidence"> avant le 31 août </span>de l'année pour que celui-ci s'applique à l'année en cours. En cas de demande de <span class="miseenevidence">renouvellement</span>, celle-ci doit être faite <span class="miseenevidence">entre le 15 août et <MiseEnEvidence>le 30</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> novembre de la dernière année</span> au cours de laquelle l'agrément précédemment accordé est valable. Le <span class="miseenevidence">délai moyen de traitement </span>d'un dossier de demande d'agrément est de <span class="miseenevidence">8 mois</span>. Il court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'envoyer de mails de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
À savoir Les <a href="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/circii/?refine.annees=2018&sort=-fin" target="_blank">prestataires agréés sont listés</a> sur le site du ministère chargé de la recherche, sauf demande contraire de leur part. L'agrément est accordé pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans</span>. En revanche, si le prestataire de recherche <span class="miseenevidence">n'a pas achevé d'opération de recherche</span> au cours des <span class="miseenevidence">12 derniers mois</span> précédant la demande, alors l'agrément est accordé pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. <span class="miseenevidence">À partir de la 3<Exposant>e</Exposant> demande de renouvellement</span> (4<Exposant>e</Exposant> demande), l'agrément peut être accordé pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme
Téléservice
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Téléservice
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme
Formulaire
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Formulaire
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style
Formulaire Formulaire
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT)
Téléservice
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée
Téléservice
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique
Téléservice
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS)
Téléservice
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Fiscalité
Ministère chargé de la recherche
Guide du crédit d'impôt recherche
Ministère chargé de l'éducation
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme
Où s’adresser ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style
Où s’adresser ?
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Où s’adresser ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile
Où s’adresser ?
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS)
Où s’adresser ?
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique
Où s’adresser ?
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée
Où s’adresser ?
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
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