Mon service public
Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R11405">surface de plancher </a>de la construction correspond à la <span class="miseenevidence">somme des surfaces closes et couvertes</span>, sous une hauteur de plafond <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser. La surface de plancher permet de déterminer le<span class="miseenevidence"> type d'<a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> exigé pour votre projet. Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F20568">recourir à l'architecte</a>. <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R15257">L'emprise au sol</a> est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F20568">recours à l'architecte</a>.<a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F20568">
Attention :
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la<span class="miseenevidence"> loi Carrez</span>. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la <LienInterne LienPublication="F2604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vente</a> ou de l'achat de votre bien en <span class="miseenevidence">copropriété</span>. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> : Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>. <span class="miseenevidence">Infographie - Surface de plancher et emprise au sol : quelles différences ?</span> Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
À savoir Dans ce formulaire, il est fait référence à la <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R62817">surface taxable</a>, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> : Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>. Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
À savoir Dans ce formulaire, il est fait référence à la <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R62817">surface taxable</a>, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Méthode de calcul de la surface de plancher
Méthode de calcul de la surface de plancher
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Associations
Entreprises